Arrêté du 13 octobre 2009 fixant le nombre d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle dans les grands ports maritimes et au Port autonome de la Guadeloupe des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints

Article 1 JORFARTI000021190161

Peuvent être nommés à la classe fonctionnelle de leur grade, sous réserve de satisfaire aux conditions statutaires, les capitaines de port du premier grade de classe normale remplissant les fonctions de commandant de port dans les ports ci-après :

Bordeaux, Dunkerque, La Rochelle, Le Havre, Marseille, Nantes - Saint-Nazaire, Pointe-à-Pitre et Rouen.

Article 2 JORFARTI000021190162

Peuvent être nommés à la classe fonctionnelle spéciale de leur grade, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues à l'article 3 du décret statutaire, les capitaines de port du premier grade de classe fonctionnelle qui occupent le poste de commandant de port.

Article 3 JORFARTI000021190163

Peuvent être nommés à la classe fonctionnelle de leur grade les capitaines de port du deuxième grade de classe normale qui remplissent les conditions statutaires et qui occupent le poste de commandant adjoint ou qui exercent les fonctions définies ci-après :

Bordeaux : 3 postes :

2 : bureau central du mouvement ;

1 : sécurité et des marchandises dangereuses.

Dunkerque : 10 postes :

2 : placement ;

1 : responsable vigies-darses ;

6 : vigie ;

1 : sûreté et affaires défenses.

Le Havre : 7 postes :

1 : qualité-sécurité-études ;

4 : placement et coordination ;

1 : vigie ;

1 : adjoint du responsable marchandises dangereuses, chargé de la sûreté.

La Rochelle : 1 poste : 1 : commandant adjoint.

Marseille : 6 postes :

1 : placement Marseille ;

1 : placement Fos ;

2 : matières dangereuses ;

1 : études-sécurité-qualité bassins Est ;

1 : études-sécurité-qualité bassins Ouest.

Nantes - Saint-Nazaire : 1 poste : 1 : matières dangereuses.

Pointe-à-Pitre : 1 poste : bureau des matières dangereuses.

Rouen : 2 postes :

1 : commandant adjoint-sécurité responsable aval-interventions spécialisées ;

1 : responsable placement.

Article 4 JORFARTI000021190164

Peuvent être nommés à la classe fonctionnelle de leur grade, sous réserve de satisfaire aux conditions statutaires, les lieutenants de port de classe normale remplissant les fonctions ci-après :

Bordeaux : 7 postes :

1 : chef de secteur Verdon ;

1 : adjoint chef de secteur Blaye ;

1 : chef de secteur Ambès ;

1 : chef de secteur Bassens ;

3 : bureau central des mouvements.

Dunkerque : 11 postes :

7 : vigie Ouest ;

4 : bureau de sécurité et matières dangereuses.

La Rochelle : 5 postes :

2 : placement et mouvements des navires ;

1 : chef de secteur vigie ;

2 : placement, mouvements des navires et vigie.

Le Havre : 11 postes :

1 : qualité-sécurité-études ;

1 : écluse François 1er ;

1 : secteur Antifer ;

4 : sécurité marchandises dangereuses ;

4 : secteur vracs.

Marseille : 19 postes :

Bassins Est :

5 : vigie ;

1 : responsable secteur et surveillants de port

1 : responsable intervention des bassins Est ;

1 : marchandises dangereuses ;

Bassins Ouest :

6 : vigie ;

2 : matières dangereuses et opérations terminaux bassins Ouest ;

1 : responsable de l'intervention du secteur de Lavéra ;

1 : responsable de l'intervention du secteur de Fos ;

1 : responsable de l'intervention du secteur de Port-Saint-Louis-du-Rhône.

Nantes - Saint-Nazaire : 14 postes :

6 : chef de quart vigie ;

7 : matières dangereuses-sécurité ;

1 : adjoint au chef du bureau matières dangereuses.

Pointe-à-Pitre : 2 postes :

1 : responsable placement et mouvements des navires ;

1 : responsable sûreté.

Rouen : 12 postes :

1 : chef de secteur port Jérôme ;

1 : chef de secteur Rouen aval ;

6 : bureau des mouvements et des renseignements ;

1 : secrétaire technique de la capitainerie ;

2 : STM Honfleur :

― responsable de la gestion et de l'administration générale de la station ;

― responsable de la gestion des équipements techniques et informatiques de la station ;

1 : responsable Rives/Honfleur.

Article 5 JORFARTI000021190165

L'arrêté du 16 novembre 2006 fixant le nombre de postes dans les grands ports maritimes et le Port autonome de la Guadeloupe justifiant l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints est abrogé.

Article 6 JORFARTI000021190167

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009.

Article 7 JORFARTI000021190169

La directrice des ressources humaines, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, les directrices et les directeurs des grands ports maritimes et le directeur du port autonome concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.