Article 5 LEGIARTI000021201016
A abrogé :
- Arrêté du 16 novembre 2006 : art. 7, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Divisions : TITRE Ier : OFFICIERS DE PORT. ; TITRE II : LIEUTENANTS DE PORT.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 octobre 2009 fixant le nombre d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle dans les grands ports maritimes et au Port autonome de la Guadeloupe des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 24 octobre 2009
NatureArrêté
Signé le13 octobre 2009
Publié le24 octobre 2009
Articles1 article en vigueur
NORDEVL0923631A
IdentifiantLEGITEXT000021201003
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints ;
Vu le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port, et notamment son article 3 ;
Vu les propositions des directrices et des directeurs des grands ports maritimes ainsi que du directeur du Port autonome de la Guadeloupe ;
Sur la proposition du directeur des services de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer,
Arrête :
Fait à Paris, le 13 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines :
L'ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels, E. Graszk
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 octobre 2009).