Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021201016
Texte parentLEGITEXT000021201003
Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 novembre 2006 fixant le nombre de postes dans les grands ports maritimes et le Port autonome de la Guadeloupe justifiant l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 16 novembre 2006 : art. 7, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6 Divisions : TITRE Ier : OFFICIERS DE PORT. ; TITRE II : LIEUTENANTS DE PORT.
Aller plus loin
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