Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 avril 1989 FIXANT LES BREVETS ET TITRES REQUIS EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS DE RECUTEMENT DES OFFICIERS DE PORT ADJOINTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 avril 1989
NatureArrêté
Signé le13 avril 1989
Publié le16 avril 1989
PublicationJORF du 16 avril 1989
NORMERG8900031A
IdentifiantJORFTEXT000000318170
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-832 du 3 septembre 1970 · application
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