Article (sans numéro) JORFARTI000000963211
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 février 1990 modifiant l'arrêté du 13 avril 1989 modifié fixant les brevets et titres exigés des candidats au concours pour le recrutement des officiers de port adjoints
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 février 1990
Publié le6 mars 1990
PublicationJORF n°55 du 6 mars 1990
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORMERG9000024A
IdentifiantJORFTEXT000000342949
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,
Vu le décret no 70-832 du 3 septembre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints;
Vu l'arrêté du 13 avril 1989 modifié fixant la liste des brevets et titres exigés des candidats au concours de recrutement des officiers de port adjoints,
Article (sans numéro) JORFARTI000001927523
Art. 1er. - A l'article 1er, alinéa a, de l'arrêté du 13 avril 1989 susvisé est ajouté le brevet de chef de quart.
Article (sans numéro) JORFARTI000001154970
Art. 2. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 février 1990.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des gens de mer et de l'administration générale, C. BERNET
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL
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Arrêté du 13 avril 1989 · modifie