Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-04-1989 FIXANT LES BREVETS ET TITRES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES OFFICIERS DE PORT ADJOINTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 avril 1989
Publié le13 mai 1989
PublicationJORF du 13 mai 1989
NORMERG8900090A
IdentifiantJORFTEXT000000870886
RéférenceArrêté du 26 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-04-1989 FIXANT LES BREVETS ET TITRES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES OFFICIERS DE PORT ADJOINTS, JO du 13 mai 1989, NOR MERG8900090ALégifrance →

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Arrêté du 13 avril 1989 · modifie
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