Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 2009 fixant les brevets et titres exigés des candidats au concours pour le recrutement des officiers de port adjoints

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 janvier 2010
NatureArrêté
Signé le21 décembre 2009
Publié le15 janvier 2010
PublicationJORF n°0012 du 15 janvier 2010
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NORDEVL0931165A
IdentifiantJORFTEXT000021683061
RéférenceArrêté du 21 décembre 2009 fixant les brevets et titres exigés des candidats au concours pour le recrutement des officiers de port adjoints, JO du 15 janvier 2010, NOR DEVL0931165ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints, et notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000021683064

Les candidats au concours unique de recrutement des officiers de port adjoints doivent être titulaires de l'un des titres, brevets, diplômes ou de la qualification ci-après :

a) Soit un des brevets ou diplômes délivrés par le ministre chargé de la mer :

― brevet de chef de quart de navire de mer ;

― brevet de chef de quart de passerelle ;

― brevet de second capitaine 3000 ;

― brevet de capitaine 3000 ;

― brevet de capitaine yacht 3000 ;

― brevet de second capitaine ;

― brevet de capitaine ;

― brevet de second polyvalent ;

― brevet de capitaine de première classe de la navigation maritime ;

― brevet de capitaine de deuxième classe de la navigation maritime ;

― brevet de lieutenant de pêche ;

― brevet de patron de pêche ;

― brevet de capitaine de pêche ;

― diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;

― diplôme d'études de la marine marchande, option pont ;

― tout ancien brevet de même niveau qu'un des brevets listés ci-dessus ainsi que tout brevet au diplôme permettant de se présenter au concours d'officier de port.

b) Soit un des titres ou brevets délivrés par la marine nationale :

― brevet supérieur de navigateur-timonier ;

― brevet supérieur de navigateur ;

― brevet supérieur de chef de quart ;

― brevet supérieur de timonier ;

― brevet supérieur de manœuvrier ;

― brevet supérieur d'hydrographe ;

― brevet supérieur de guetteur sémaphorique ;

― brevet supérieur de détecteur ;

― brevet supérieur de détecteur anti-sous-marin ;

― brevet supérieur d'électronicien d'armes ;

― brevet supérieur de mécanicien naval ;

― tout ancien titre ou brevet de même niveau qu'un des brevets listés ci-dessus ou permettant de se présenter au concours d'officier de port.

Article 2 JORFARTI000021683065

L'arrêté du 13 avril 1989, modifié par l'arrêté du 31 janvier 2001, fixant les brevets et titres exigés des candidats au concours pour le recrutement des officiers de port adjoints est abrogé.

Article 3 JORFARTI000021683070

La directrice des ressources humaines du ministère chargé de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2009.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des ressources humaines :

L'ingénieur général des ponts et chaussées chargé de la sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels, E. Graszk Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur, G. Parmentier

Textes cités liens · DILA2

Décret n°70-832 du 3 septembre 1970 (V)
Décret n°2007-196 du 13 février 2007 (V)

Aller plus loin

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Version consolidée (en vigueur) →
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