Article 2 LEGIARTI000021710153
A abrogé :
- Arrêté du 13 avril 1989 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 2009 fixant les brevets et titres exigés des candidats au concours pour le recrutement des officiers de port adjoints
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 15 janvier 2010
NatureArrêté
Signé le21 décembre 2009
Publié le15 janvier 2010
Articles1 article en vigueur
NORDEVL0931165A
IdentifiantLEGITEXT000021710146
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints, et notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 21 décembre 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines :
L'ingénieur général des ponts et chaussées chargé de la sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels, E. Graszk Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, G. Parmentier
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