Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 2009 fixant les brevets et titres exigés des candidats au concours pour le recrutement des officiers de port adjoints

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

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NatureArrêté
Signé le21 décembre 2009
Publié le15 janvier 2010
Articles1 article en vigueur
NORDEVL0931165A
IdentifiantLEGITEXT000021710146
RéférenceArrêté du 21 décembre 2009 fixant les brevets et titres exigés des candidats au concours pour le recrutement des officiers de port adjoints, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints, et notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,

Arrêtent :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000021710149

en vigueur le 16 janvier 2010, jusqu'au 27 février 2014

1. Les candidats au concours unique de recrutement des officiers de port adjoints doivent être titulaires de l'un des titres, brevets, diplômes ou de la qualification ci-après :

2. a) Soit un des brevets ou diplômes délivrés par le ministre chargé de la mer :

3. ― brevet de chef de quart de navire de mer ;

4. ― brevet de chef de quart de passerelle ;

5. ― brevet de second capitaine 3000 ;

6. ― brevet de capitaine 3000 ;

7. ― brevet de capitaine yacht 3000 ;

8. ― brevet de second capitaine ;

9. ― brevet de capitaine ;

10. ― brevet de second polyvalent ;

11. ― brevet de capitaine de première classe de la navigation maritime ;

12. ― brevet de capitaine de deuxième classe de la navigation maritime ;

13. ― brevet de lieutenant de pêche ;

14. ― brevet de patron de pêche ;

15. ― brevet de capitaine de pêche ;

16. ― diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;

17. ― diplôme d'études de la marine marchande, option pont ;

18. ― tout ancien brevet de même niveau qu'un des brevets listés ci-dessus ainsi que tout brevet au diplôme permettant de se présenter au concours d'officier de port.

19. b) Soit un des titres ou brevets délivrés par la marine nationale :

20. ― brevet supérieur de navigateur-timonier ;

21. ― brevet supérieur de navigateur ;

22. ― brevet supérieur de chef de quart ;

23. ― brevet supérieur de timonier ;

24. ― brevet supérieur de manœuvrier ;

25. ― brevet supérieur d'hydrographe ;

26. ― brevet supérieur de guetteur sémaphorique ;

27. ― brevet supérieur de détecteur ;

28. ― brevet supérieur de détecteur anti-sous-marin ;

29. ― brevet supérieur d'électronicien d'armes ;

30. ― brevet supérieur de mécanicien naval ;

31. ― tout ancien titre ou brevet de même niveau qu'un des brevets listés ci-dessus ou permettant de se présenter au concours d'officier de port.

Article 2 LEGIARTI000021710153

A abrogé :

  • Arrêté du 13 avril 1989 : art. 1, art. 2

Article 3 Abrogé LEGIARTI000021710151

en vigueur le 16 janvier 2010, jusqu'au 27 février 2014

1. La directrice des ressources humaines du ministère chargé de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2009.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des ressources humaines :

L'ingénieur général des ponts et chaussées chargé de la sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels, E. Graszk Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur, G. Parmentier

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 janvier 2010).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000021710146, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.