1. La directrice des ressources humaines du ministère chargé de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2009 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 16 janvier 2010 au 27 février 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021710151
Texte parentLEGITEXT000021710146
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