Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021710153
Texte parentLEGITEXT000021710146
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 avril 1989, modifié par l'arrêté du 31 janvier 2001, fixant les brevets et titres exigés des candidats au concours pour le recrutement des officiers de port adjoints est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 13 avril 1989 : art. 1, art. 2
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