Journal officiel · Décret

Décret du 11 novembre 1937 MODIFICATION DE L'ART.6 (AL.3 : CARACTERISTIQUES DES CONTRE-RAILS OU DES RAILS A GORGE) DU DECRET DU 04-03-1935 EN CE QUI CONCERNE LES VOIES FERREES ETABLIES SUR LES QUAIS DES PORTS MARITIMES ET DES PORTS DE NAVIGATION INTERIEURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1937. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 novembre 1937
Publié le18 novembre 1937
PublicationJORF du 18 novembre 1937
IdentifiantJORFTEXT000000850318
RéférenceDécret du 11 novembre 1937 MODIFICATION DE L'ART.6 (AL.3 : CARACTERISTIQUES DES CONTRE-RAILS OU DES RAILS A GORGE) DU DECRET DU 04-03-1935 EN CE QUI CONCERNE LES VOIES FERREES ETABLIES SUR LES QUAIS DES PORTS MARITIMES ET DES PORTS DE NAVIGATION INTERIEURE, JO du 18 novembre 1937Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 4 mars 1935 · modifie
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