Journal officiel · Décret
Décret n°54-1040 du 19 octobre 1954 TRANSPORTS PUBLICS SECONDAIRES ET D'INTERET LOCAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 octobre 1954
Publié le24 octobre 1954
PublicationJORF du 24 octobre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000502213
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 31 juillet 1913 · application
Cité par 2 textes
Décret n°56-1238 du 3 décembre 1956 · modifie
Décret n°61-615 du 12 juin 1961 · modifie