Journal officiel · Décret

Décret n°56-1238 du 3 décembre 1956 APPLICATION A L'ALGERIE DU D. NO 541040 DU 19-10-1954 (EXTENSION DE CERTAINES REGLES APPLICABLES AUX VOIES FERREES D'INTERET LOCAL A DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC NE RELEVANT PAS DU DECRET DU 04-09-1919)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 décembre 1956
Publié le7 décembre 1956
PublicationJORF du 7 décembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000503392
RéférenceDécret n°56-1238 du 3 décembre 1956 APPLICATION A L'ALGERIE DU D. NO 541040 DU 19-10-1954 (EXTENSION DE CERTAINES REGLES APPLICABLES AUX VOIES FERREES D'INTERET LOCAL A DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC NE RELEVANT PAS DU DECRET DU 04-09-1919), JO du 7 décembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-1040 du 19 octobre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503392, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).