Journal officiel · Décret
Décret du 2 octobre 1926 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 20-08-1926 AYANT INSTITUE LA MEDAILLE DES EVADES AINSI QUE LES MODELES DE L'INSIGNE ET DU RUBAN DE CETTE MEDAILLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1926. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 octobre 1926
Publié le3 octobre 1926
PublicationJORF du 3 octobre 1926
IdentifiantJORFTEXT000000663929
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 20 août 1926 · application
Cité par 3 textes
Décret-loi du 23 octobre 1935 · modifie
Décret du 20 novembre 1944 · application
Arrêté du 20 mai 1959 · application