Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mai 1959 MODELES DE L'INSIGNE ET DU RUBAN DE LA MEDAILLE DES EVADES ET COMPOSITION DE LA COMMISSION D'EXAMEN DES CANDIDATURES PREVUE A L'ARTICLE 13 DU DECRET DU 07-02-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mai 1959
Publié le2 juin 1959
PublicationJORF du 2 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000658842
RéférenceArrêté du 20 mai 1959 MODELES DE L'INSIGNE ET DU RUBAN DE LA MEDAILLE DES EVADES ET COMPOSITION DE LA COMMISSION D'EXAMEN DES CANDIDATURES PREVUE A L'ARTICLE 13 DU DECRET DU 07-02-1959, JO du 2 juin 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 2 octobre 1926 · application
Décret n°59-282 du 7 février 1959 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 juillet 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000658842, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).