Journal officiel · Décret
Décret n°59-282 du 7 février 1959 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DES EVADES AU TITRE DE LA GUERRE 1939-1945
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 février 1959
Publié le13 février 1959
PublicationJORF du 13 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000675597
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°46-2423 du 30 octobre 1946 · abroge
Loi n°48-402 du 10 mars 1948 · abroge
Cité par 6 textes
Arrêté du 20 mai 1959 · application
Décret n°66-1026 du 23 décembre 1966 · modifie
Décret n°81-1156 du 28 décembre 1981 · modifie
Arrêté du 8 mars 1985 · application
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D354-13 (V) · concordance