Journal officiel · Décret

Décret n°66-1026 du 23 décembre 1966 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DES EVADES AU TITRE DE LA GUERRE 1939-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 décembre 1966
Publié le30 décembre 1966
PublicationJORF du 30 décembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000510605
RéférenceDécret n°66-1026 du 23 décembre 1966 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DES EVADES AU TITRE DE LA GUERRE 1939-1945, JO du 30 décembre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-282 du 7 février 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 19 janvier 1967 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510605, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).