Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 19 janvier 1967 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DES EVADES POUR LES ACTES D'EVASION EFFECTUES ENTRE LE 02-09-1939 ET LE 08-05-1945 (ET JUSQU'AU 15-08-1945 POUR LE THEATRE D'OPERATIONS POUR L'EXTREME-ORIENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le19 janvier 1967
Publié le11 mars 1967
PublicationJORF du 11 mars 1967
IdentifiantJORFTEXT000000479372
RéférenceCirculaire du 19 janvier 1967 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DES EVADES POUR LES ACTES D'EVASION EFFECTUES ENTRE LE 02-09-1939 ET LE 08-05-1945 (ET JUSQU'AU 15-08-1945 POUR LE THEATRE D'OPERATIONS POUR L'EXTREME-ORIENT), JO du 11 mars 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-1026 du 23 décembre 1966 · application
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