Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 mars 1985 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE LA MEDAILLE DES EVADES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 mars 1985
Publié le23 mars 1985
PublicationJORF du 23 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000681632
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Textes cités liens · DILA9
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