Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 1961 COMMISSION D'EXAMEN DES CANDIDATURES A LA MEDAILLE DES EVADES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 novembre 1961
Publié le1er décembre 1961
PublicationJORF du 1 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000436916
RéférenceArrêté du 20 novembre 1961 COMMISSION D'EXAMEN DES CANDIDATURES A LA MEDAILLE DES EVADES, JO du 1er décembre 1961Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 8 mars 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000436916, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).