Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 avril 1965 COMMISSION D'EXAMEN DES CANDIDATURES A LA MEDAILLE DES EVADES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 avril 1965
Publié le27 avril 1965
PublicationJORF du 27 avril 1965
IdentifiantJORFTEXT000000270824
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Cité par 1 texte
Arrêté du 8 mars 1985 · abroge