Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 août 1976 COMMISSION DE LA MEDAILLE DES EVADES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 août 1976
Publié le4 septembre 1976
PublicationJORF du 4 septembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000451009
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 mars 1985 · abroge