Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 1959 COMMISSION D'EXAMEN DES CANDIDATURES A LA MEDAILLE DES EVADES DECERNEE AU TITRE DE LA GUERRE 1939-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juillet 1959
Publié le18 juillet 1959
PublicationJORF du 18 juillet 1959
IdentifiantJORFTEXT000000433475
RéférenceArrêté du 2 juillet 1959 COMMISSION D'EXAMEN DES CANDIDATURES A LA MEDAILLE DES EVADES DECERNEE AU TITRE DE LA GUERRE 1939-1945, JO du 18 juillet 1959Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 8 mars 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000433475, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).