Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 septembre 1983 COMMISSION D'EXAMEN DES CANDIDATURES A LA MEDAILLE DES EVADES:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 septembre 1983
Publié le27 septembre 1983
PublicationJORF du 27 septembre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000473143
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 mars 1985 · abroge