Journal officiel · Décret

Décret n°81-1156 du 28 décembre 1981 TOUTE PERSONNE CANDIDATE A L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DES EVADES AU TITRE DE LA GUERRE 1939-1945,ET QUI N'AVAIT PAS PRESENTE LA DEMANDE DANS LES DELAIS ANTERIEUREMENT IMPARTIS,EST ADMISE A FAIRE ACTE DE CANDIDATURE A COMPTER DU 30-12-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 décembre 1981
Publié le30 décembre 1981
PublicationJORF du 30 décembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000508564
RéférenceDécret n°81-1156 du 28 décembre 1981 TOUTE PERSONNE CANDIDATE A L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DES EVADES AU TITRE DE LA GUERRE 1939-1945,ET QUI N'AVAIT PAS PRESENTE LA DEMANDE DANS LES DELAIS ANTERIEUREMENT IMPARTIS,EST ADMISE A FAIRE ACTE DE CANDIDATURE A COMPTER DU 30-12-1981, JO du 30 décembre 1981Légifrance →

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Décret n°59-282 du 7 février 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508564, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).