Journal officiel · Loi

Loi du 20 août 1926 INSTITUANT UNE MEDAILLE DITE "MEDAILLE DES EVADES" DESTINEE A COMMEMORER LES ACTES ET LES TENTATIVES D'EVASION ACCOMPLIS PAR LES PRISONNIERS DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1926. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le20 août 1926
Publié le25 août 1926
PublicationJORF du 25 août 1926
IdentifiantJORFTEXT000000522956
RéférenceLoi du 20 août 1926 INSTITUANT UNE MEDAILLE DITE "MEDAILLE DES EVADES" DESTINEE A COMMEMORER LES ACTES ET LES TENTATIVES D'EVASION ACCOMPLIS PAR LES PRISONNIERS DE GUERRE, JO du 25 août 1926Légifrance →

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Cité par 5 textes
Décret du 2 octobre 1926 · application
Loi du 17 avril 1932 · modifie
Loi du 20 avril 1936 · modifie
Ordonnance du 7 janvier 1944 · modifie
Loi n°46-2423 du 30 octobre 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522956, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).