Journal officiel · Loi

Loi du 17 avril 1932 MODIFICATION DE LA LOI DU 20-08-1926 INSTITUANT UNE MEDAILLE DITE "MEDAILLE DES EVADES"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1932. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le17 avril 1932
Publié le28 avril 1932
PublicationJORF du 28 avril 1932
IdentifiantJORFTEXT000000691922
RéférenceLoi du 17 avril 1932 MODIFICATION DE LA LOI DU 20-08-1926 INSTITUANT UNE MEDAILLE DITE "MEDAILLE DES EVADES", JO du 28 avril 1932Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 20 août 1926 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691922, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).