Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance du 7 janvier 1944 RELATIVE AUX DECORATIONS DECERNEES A L'OCCASION DE LA GUERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le7 janvier 1944
Publié le17 février 1944
PublicationJORF du 17 février 1944
IdentifiantJORFTEXT000000880413
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