Journal officiel · Loi

Loi du 4 mars 1942 RELATIVE AU FINANCEMENT PAR L'ETAT FRANCAIS DES TRAVAUX D'INSTALLATION DE GAZOGENE A BORD DES BATEAUX ET TRACTEURS DE NAVIGATION INTERIEURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le4 mars 1942
Publié le25 avril 1942
PublicationJORF du 25 avril 1942
IdentifiantJORFTEXT000000312948
RéférenceLoi du 4 mars 1942 RELATIVE AU FINANCEMENT PAR L'ETAT FRANCAIS DES TRAVAUX D'INSTALLATION DE GAZOGENE A BORD DES BATEAUX ET TRACTEURS DE NAVIGATION INTERIEURE, JO du 25 avril 1942Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 15 avril 1943 · application
Loi n°79-475 du 19 juin 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312948, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).