Journal officiel · Décret
Décret n°81-322 du 7 avril 1981 RELATIF AU CONTROLE,A LA POLICE,A LA SURETE ET A L'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS D'INTERET LOCAL ET DES TRANSPORTS PAR CHEMIN DE FER FUNICULAIRE, TELEPHERIQUE,REMONTE-PENTE OU TOUT AUTRE ENGIN UTILISANT DES CABLES PORTEURS OU TRACTEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 avril 1981
NatureDécret
Signé le7 avril 1981
Publié le8 avril 1981
PublicationJORF du 8 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000503031
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret du 11 décembre 1940 · modifie
Décret n° 730 du 22 mars 1942 · modifie
Loi n°79-475 du 19 juin 1979 · application
Cité par 3 textes
Décret n°1942-03-22 du 22 mars 1942 - art. 67 (Ab) · modification
du 6 mars 1989 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.