Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 6 mars 1989 81322 DU 07-04-1981 RELATIF AU CONTROLE,A LA POLICE,A LA SURETE ET A L'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS D'INTERET LOCAL ET DES TRANSPORTS PAR CHEMIN DE FER FENICULAIRE,TELEPHERIQUE,REMONTE-PENTE OU TOUT AUTRE ENGIN UTILISANT DES CABLES PORTEURS OU TRACTEURS (EXTRAIT D'UNE DECISION D'ANNULATION DU CONSEIL D'ETAT N0S 38014,34738: UNION DES TRANSPORTEURS EN COMMUN DE VOYAGEURS DES BOUCHES-DU-RHONE ET SYNDICAT NATIONAL DES TELEPHERIQUES ET TELESKIS DE FRANCE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le6 mars 1989
Publié le18 août 1989
PublicationJORF du 18 août 1989
NOREQUX8910210S
IdentifiantJORFTEXT000000702702
RéférenceArreteuro du 6 mars 1989 81322 DU 07-04-1981 RELATIF AU CONTROLE,A LA POLICE,A LA SURETE ET A L'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS D'INTERET LOCAL ET DES TRANSPORTS PAR CHEMIN DE FER FENICULAIRE,TELEPHERIQUE,REMONTE-PENTE OU TOUT AUTRE ENGIN UTILISANT DES CABLES PORTEURS OU TRACTEURS (EXTRAIT D'UNE DECISION D'ANNULATION DU CONSEIL D'ETAT N0S 38014,34738: UNION DES TRANSPORTEURS EN COMMUN DE VOYAGEURS DES BOUCHES-DU-RHONE ET SYNDICAT NATIONAL DES TELEPHERIQUES ET TELESKIS DE FRANCE), JO du 18 août 1989, NOR EQUX8910210SLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-322 du 7 avril 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702702, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).