Journal officiel · Décret
Décret n°87-815 du 5 octobre 1987 RELATIF AU CONTROLE TECHNIQUE ET DE SECURITE DE L'ETAT SUR LES REMONTEES MECANIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 octobre 1987
NatureDécret
Signé le5 octobre 1987
Publié le7 octobre 1987
PublicationJORF du 7 octobre 1987
NORTRST8700290D
IdentifiantJORFTEXT000000333170
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 · application
Cité par 10 textes
Arrêté du 17 novembre 1987 · application
Arrêté du 18 avril 1989 · application
Arrêté du 26 mai 1994 · txt source
ARRETE · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Décret2006-1229 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.