Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 avril 1989 RELATIF A LA QUALITE DES REALISATIONS ET AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE LA MAITRISE D'OEUVRE DANS LES REMONTEES MECANIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mai 1989
NatureArrêté
Signé le18 avril 1989
Publié le24 mai 1989
PublicationJORF du 24 mai 1989
NOREQUT8900455A
IdentifiantJORFTEXT000000871361
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 29 mai 1979 · modifie
Décret n°87-815 du 5 octobre 1987 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.