Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 novembre 1987 RELATIF A LA REGLEMENTATION TECHNIQUE ET DE SECURITE DES REMONTEES MECANIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 décembre 1987
NatureArrêté
Signé le17 novembre 1987
Publié le17 décembre 1987
PublicationJORF du 17 décembre 1987
NORTRST8700419A
IdentifiantJORFTEXT000000320381
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Textes cités liens · DILA2
LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 · application
Décret n°87-815 du 5 octobre 1987 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.