Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée d'orientation des transports intérieurs, notamment son article 9 ;
Vu la loi no 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne, notamment ses articles 43 et 50 ;
Vu le décret no 87-815 du 5 octobre 1987 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1987 modifié relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques ;
Vu l'arrêté du 17 mai 1989 modifié relatif à la réglementation technique et de sécurité des téléphériques à voyageurs,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001654259
Art. 1er. - Le 2o de l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1987 susvisé est rédigé comme suit :
« 2o Pour les téléphériques, par l'instruction du 17 mai 1989 concernant la construction et l'exploitation des téléphériques à voyageurs (arrêté du 17 mai 1989 modifié), à laquelle peuvent être apportées, par décision du directeur des transports terrestres, des dérogations sur les points suivants :
« - point 2.13 ;
« - point 2.142 ;
« - point 2.16 ;
« - point 2.182 ;
« - point 2.522 ;
« - point 2.551 ;
« - point 2.73 ;
« - point 2.742, premier alinéa ;
« - point 2.8223 ;
« - point 2.8227 ;
« - point 2.828 ;
« - point 4.411 ;
« - parties A3, A19.22 et A19.23 de l'annexe A ;
« - annexe C ;
« - premier alinéa de la partie D1 de l'annexe D. »
Article (sans numéro) JORFARTI000002439497
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2001.
Jean-Claude Gayssot
Textes cités liens · DILA3