Journal officiel · Décret
Décret du 11 décembre 1940 CONTROLE DE L'ETAT SUR LES CHEMINS DE FER ET LES TRANSPORTS PAR ROUTE ET PAR EAU
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 janvier 1941. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 janvier 1941
NatureDécret
Signé le11 décembre 1940
Publié le2 janvier 1941
PublicationJORF du 2 janvier 1941
IdentifiantJORFTEXT000000478428
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 25 juin 1938 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°47-1168 du 23 juin 1947 · modifie
Décret du 7 janvier 1957 · modifie
Décret n°81-322 du 7 avril 1981 · modifie
Décret n°83-817 du 13 septembre 1983 · modifie
Aller plus loin
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