Journal officiel · Décret

Décret du 12 décembre 1941 MODIFIANT L'ARTICLE 15 (1, 2, DERNIER ALINEA) ET LE DERNIER PARAGRAPHE DE L'ART. 16 DU DECRET DU 11-12-40

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 décembre 1941
Publié le7 février 1942
PublicationJORF du 7 février 1942
IdentifiantJORFTEXT000000687154
RéférenceDécret du 12 décembre 1941 MODIFIANT L'ARTICLE 15 (1, 2, DERNIER ALINEA) ET LE DERNIER PARAGRAPHE DE L'ART. 16 DU DECRET DU 11-12-40, JO du 7 février 1942Légifrance →

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Décret du 11 décembre 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687154, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).