Journal officiel · Décret
Décret n° 83-817 du 13 septembre 1983 portant approbation du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 septembre 1983
NatureDécret
Signé le13 septembre 1983
Publié le14 septembre 1983
PublicationJORF du 14 septembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000325199
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Textes cités liens · DILA6
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