Journal officiel · Décret
Décret n° 83-816 du 13 septembre 1983 relatif au domaine confié à la Société nationale des chemins de fer français
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 septembre 1983
NatureDécret
Signé le13 septembre 1983
Publié le14 septembre 1983
PublicationJORF du 14 septembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000507911
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 730 du 22 mars 1942 · modifie
Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 · application
Cité par 12 textes
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Décret n°88-563 du 5 mai 1988 · modifie
DECRET96-1058 · modifie
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Décret2003-194 · modifie
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