Article 24 LEGIARTI000006879869
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°83-816 du 13 septembre 1983 relatif au domaine confié à la Société nationale des chemins de fer français *SNCF*
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 septembre 1983
NatureDécret
Signé le13 septembre 1983
Publié le14 septembre 1983
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006064244
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 730 du 22 mars 1942 · modifie
Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 · application
Cité par 12 textes
Circulaire du 2 août 1984 · application
Décret n°88-563 du 5 mai 1988 · modifie
DECRET96-1058 · modifie
DECRET97-1194 · application
Décret2003-194 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 septembre 1983).