Décret n° 83-816 du 13 septembre 1983 · Article

Article 24

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n° 83-816 du 13 septembre 1983
IdentifiantLEGIARTI000006879869
Texte parentLEGITEXT000006064244
Référencearticle 24 du décret n° 83-816 du 13 septembre 1983Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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