Journal officiel · Décret

Décret n°88-563 du 5 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 83816 DU 13-09-1983 RELATIF AU DOMAINE CONFIE A LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mai 1988
Publié le7 mai 1988
PublicationJORF du 7 mai 1988
NORTRST8800196D
IdentifiantJORFTEXT000000312414
RéférenceDécret n°88-563 du 5 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 83816 DU 13-09-1983 RELATIF AU DOMAINE CONFIE A LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, JO du 7 mai 1988, NOR TRST8800196DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 83-816 du 13 septembre 1983 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°83-816 du 13 septembre 1983 - art. 11 (V) · modification
Décret n°83-816 du 13 septembre 1983 - art. 11-1 (VT) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312414, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).