Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1984 MONTANT DES PROJETS UNITAIRES D'INVESTISSEMENTS DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF) AU-DELA DUQUEL CES PROJETS SONT SOUMIS A APPROBATION DU MINISTRE DES TRANSPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1984
Publié le23 février 1984
PublicationJORF du 23 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000862637
RéférenceArrêté du 10 février 1984 MONTANT DES PROJETS UNITAIRES D'INVESTISSEMENTS DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF) AU-DELA DUQUEL CES PROJETS SONT SOUMIS A APPROBATION DU MINISTRE DES TRANSPORTS, JO du 23 février 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 83-817 du 13 septembre 1983 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862637, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).