Journal officiel · Décret-loi
Décret-loi du 31 août 1937 portant réorganisation du régime des chemins de fer
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1937. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret-loi
Signé le31 août 1937
Publié le1er septembre 1937
PublicationJORF n°0202 du 1er septembre 1937
IdentifiantJORFTEXT000000848872
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 30 juin 1937 · application
Cité par 11 textes
Loi du 10 octobre 1940 · modifie
Loi du 30 novembre 1941 · modifie
Loi du 4 mars 1944 · modifie
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