Journal officiel · Décret

Décret du 15 juin 1959 APPROBATION D'UN AVENANT DU 05-06-59 ENTRE L'ETAT ET LA SNCF (MODIFIE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 28 DE LA CONVENTION DU 31-08-37

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juin 1959
Publié le24 juin 1959
PublicationJORF du 24 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000853756
RéférenceDécret du 15 juin 1959 APPROBATION D'UN AVENANT DU 05-06-59 ENTRE L'ETAT ET LA SNCF (MODIFIE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 28 DE LA CONVENTION DU 31-08-37, JO du 24 juin 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 31 août 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853756, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).