Journal officiel · Loi

Loi du 30 juin 1937 tendant à accorder au Gouvernement des pouvoirs en vue d'assurer le redressement ‎financier

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1937. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le30 juin 1937
Publié le1er juillet 1937
PublicationJORF n°0151 du 1er juillet 1937
IdentifiantJORFTEXT000000313717
RéférenceLoi du 30 juin 1937 tendant à accorder au Gouvernement des pouvoirs en vue d'assurer le redressement ‎financier, JO du 1er juillet 1937Fac-similé du JO du 1er juillet 1937 →

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Fac-similé du JO du 1er juillet 1937 →

Cité par 3 textes
Décret-loi du 31 août 1937, v. init. · application
Décret-loi du 31 août 1937, v. init. · application
Décret-loi du 31 août 1937, v. init. · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313717, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).