Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 31 août 1937 relatif au compte spécial du blé

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1937. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le31 août 1937
Publié le1er septembre 1937
PublicationJORF n° 0202 du 1er septembre 1937
IdentifiantJORFTEXT000000848873
RéférenceDécret-loi du 31 août 1937 relatif au compte spécial du blé, JO du 1er septembre 1937Fac-similé du JO du 1er septembre 1937 →

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Fac-similé du JO du 1er septembre 1937 →

Textes cités liens · DILA1

Loi du 30 juin 1937 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848873, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).