Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 31 août 1937 relatif à la coordination des transports et portant création d'un conseil ‎supérieur des transports

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le31 août 1937
Publié le1er septembre 1938
PublicationJORF n°0202 du 1er septembre 1938
IdentifiantJORFTEXT000000666941
RéférenceDécret-loi du 31 août 1937 relatif à la coordination des transports et portant création d'un conseil ‎supérieur des transports, JO du 1er septembre 1938Fac-similé du JO du 1er septembre 1938 →

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Fac-similé du JO du 1er septembre 1938 →

Textes cités liens · DILA1

Loi du 30 juin 1937 · application
Cité par 2 textes
Loi du 11 décembre 1940 · modifie
Loi n°47-1684 du 3 septembre 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666941, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).