Journal officiel · Loi
Loi du 11 décembre 1940 RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONSEIL GENERAL DES TRANSPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le11 décembre 1940
Publié le4 janvier 1941
PublicationJORF du 4 janvier 1941
IdentifiantJORFTEXT000000875858
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret du 9 juillet 1935 · modifie
Décret-loi du 31 août 1937 · modifie